Dernière mise à jour : 10/08/2025
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par dromiqaverlo, ainsi que les droits et obligations des parties.
La commande de prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute condition contraire proposée par le client ne pourra être opposée à dromiqaverlo, sauf accord express et écrit de notre part.
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. dromiqaverlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les délais d'exécution mentionnés dans nos devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client s'engage à :
dromiqaverlo s'engage à :
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dromiqaverlo s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la mission.
La responsabilité de dromiqaverlo est limitée au montant de la prestation facturée. En aucun cas, dromiqaverlo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
dromiqaverlo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
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