Avis de Non-responsabilité

Dernière mise à jour : 10/08/2025

1. Portée de l'avis

Le présent avis de non-responsabilité s'applique à l'utilisation du site web dromiqaverlo.com et aux services d'audit financier proposés par dromiqaverlo. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet avis.

2. Nature des services

Les services proposés par dromiqaverlo constituent des prestations de conseil et d'expertise comptable. Ils ne constituent en aucun cas :

  • Des conseils en investissement financier
  • Des garanties de performance financière
  • Des promesses de résultats économiques
  • Des conseils juridiques ou fiscaux spécialisés

3. Limitation de responsabilité

3.1 Responsabilité générale

dromiqaverlo met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir :

  • L'exactitude absolue de toutes les analyses
  • L'exhaustivité des informations fournies
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • L'adéquation des conseils à toutes situations

3.2 Limitations financières

En aucun cas, la responsabilité de dromiqaverlo ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement payés pour la prestation concernée. dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

  • Perte de revenus ou de bénéfices
  • Perte de clientèle
  • Préjudice commercial
  • Dommages consécutifs ou accessoires

4. Utilisation des informations

4.1 Responsabilité du client

Le client reste seul responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait des conseils prodigués
  • Des décisions prises sur la base de nos analyses
  • De la mise en œuvre des recommandations
  • De la vérification de l'adéquation des conseils à sa situation

4.2 Évolution réglementaire

Les conseils sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de leur émission. dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable des changements réglementaires postérieurs pouvant affecter la pertinence des conseils donnés.

5. Informations fournies par le client

La qualité de nos prestations dépend de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

  • D'informations inexactes ou incomplètes
  • De documents falsifiés ou erronés
  • D'omissions volontaires ou involontaires
  • De retards dans la transmission d'informations

6. Force majeure

dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Défaillances informatiques majeures
  • Pandémies ou urgences sanitaires
  • Modifications réglementaires majeures

7. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, processus et outils développés par dromiqaverlo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

8. Confidentialité et sécurité

Bien que dromiqaverlo mette en place toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des données, aucun système n'est totalement infaillible. dromiqaverlo ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Violation de sécurité due à des tiers
  • Divulgation accidentelle d'informations
  • Piratage informatique

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. dromiqaverlo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Évolution de l'avis

Le présent avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable

Le présent avis est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

dromiqaverlo
29 Rue de Provence, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 77 15 37 60
Email : contact@dromiqaverlo.com

13. Acceptation

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière du présent avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

⚠️ Important

Cet avis de non-responsabilité fait partie intégrante de nos conditions générales d'utilisation. Il est essentiel de le lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Voir les CGU Questions ?